CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

I. IDENTITE DE LA SOCIETE

Sephora, société par actions simplifiée au capital de 78 256 500 Euros, dont le siège social est situé 41 rue Ybry, 92756 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 393 712 286 (« Sephora »)

II. CONDITIONS D'UTILISATION DE L’APPLICATION

En utilisant l’application Sephora (l’ « Application »), vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »).

L’Application propose gratuitement, sans inscription préalable, un chatbot conversationnel au sein de Google Assistant. Pour en bénéficier, il vous faut et suffit simplement de prononcer « Ok Google, Parler à Sephora »

L’Application vous permet de :

- Réserver un service Sephora ou Benefit en magasin ;

- Jouer à un quizz beauté ;

- Ecouter des podcasts exclusifs journaliers avec des influenceurs beautés/lifestyle (pendant 8 semaines à partir du lancement).

SEPHORA ne peut en aucun cas garantir que l’Application fonctionnera sans interruption et sans dysfonctionnement. En cas d'interruption de l’Application, SEPHORA mettra en œuvre tous les moyens nécessaires à sa remise en route dans les meilleurs délais. Son exploitation pourra être interrompue pour cause de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration technique, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation. Dans la mesure du possible, SEPHORA vous informera préalablement des mises à jour et des maintenances.

En cas de difficulté d’utilisation, vous pouvez contacter : serviceclients@sephora.fr

III. Protection des données à caractère personnel

Afin de permettre la réservation de services Sephora ou Benefit en magasin, SEPHORA est amené à (i) obtenir de la part de Google les données personnelles suivantes vous concernant : Nom, Prénom, Email (ii) vous demander directement les données personnelles suivantes vous concernant : Numéro de téléphone, Adresse postale. Ces informations sont collectées uniquement par la société SEPHORA pour la réservation du service beauté dans le magasin sélectionné, ainsi que par les sociétés qui réalisent les prestations en question dans les magasins Sephora. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression des données personnelles qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous écrivant par email à l'adresse : serviceclients@sephora.fr

Les données collectées sont également partagées avec Google conformément à ses propres règles de confidentialité que vous pouvez retrouver à l’adresse suivante : https://support.google.com/assistant/?p=assistant_privacy

IV. PROPRIETE INTELLECTUELLE

a. Application

L’Application ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur tout éléments composant ou contenus dans l’Application (émoticônes, images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques,...), y compris les logiciels, et bases de données, sont la propriété exclusive de SEPHORA (le « Contenu »), SEPHORA ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui d’utiliser l’Application et de reproduire tout ou partie du Contenu pour un usage strictement personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu. Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu et notamment le logiciel ou d'utiliser des versions modifiées des logiciels en vue notamment d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder à l’Application par un autre moyen que l'interface qui est fournie par SEPHORA à cet effet.

Toutes les marques ou logos apparaissant sur l’Application sont la propriété soit de Sephora, soit de Google, soit de leurs prestataires ou partenaires. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre Contenu est soumise à l'autorisation expresse de SEPHORA, ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné, notamment Google.

V. RESPONSABILITE

a. Accès et fonctionnement de l’Application

Vous faites votre affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès à l’Application et des connaissances nécessaires à l'utilisation du réseau télécom et l'accès à l’Application. Vous conservez à votre charge les frais de connexion et d'équipement liés à l'accès et à l'utilisation de l’Application, le cas échéant.

Vous utilisez l’Application à vos risques et périls. SEPHORA ne saurait donc être tenue pour responsable d'un quelconque dommage que vous pourriez subir à la suite de son utilisation. En outre, SEPHORA DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES INDIRECTS, QUELLES QU'EN SOIENT LES CAUSES, ORIGINES, NATURES OU CONSEQUENCES EN CE COMPRIS NOTAMMENT LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTELE, DE DONNEES OU TOUT AUTRE PERTE DE BIENS INCORPORELS POUVANT SURVENIR A RAISON DE L'ACCES DE QUICONQUE A L’APPLICATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'Y ACCEDER OU DU CREDIT ACCORDE A UNE QUELCONQUE INFORMATION PROVENANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE CETTE DERNIERE.

b . Limitation de responsabilité

SEPHORA ne saurait être tenue d'aucune garantie, d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur l’Application ni leur adéquation à l'utilisation que vous projetez d'en faire.

Toute réclamation déposée contre SEPHORA doit être formulée dans les six (6) mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

VI. GENERALITES

a. Modifications

SEPHORA se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les présentes CGU sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, SEPHORA vous conseille de relire les CGU régulièrement. L'utilisation de l’Application est soumise aux CGU en vigueur au moment de l'utilisation.

b. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d'un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

c. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE VOUS ET SEPHORA, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE NANTERRE. CETTE ATTRIBUTION DE JURIDICTION VAUT NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.

Version du 6 Novembre 2017